Schieberventil für Sanitärarmaturen

Brevet suisse · CH658108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH658108
Numéro de demande
CH005784/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 1982
Publié
15 oct. 1986
Délivré
15 oct. 1986
Radié
30 sept. 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16K 11/065 (2006.01)
F16K 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2002

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

  2. 15 oct. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.