Chambre de visite pour canalisation

Brevet suisse · CH658278 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH658278
Numéro de demande
CH002428/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 1984
Publié
31 oct. 1986
Délivré
31 oct. 1986
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 oct. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Somo, Société pour les Métaux Ouvrés et les Plastiques

SOMO, Société pour les Métaux Ouvrés et les Plastiques

1262 Eysins

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Ilg, Roland P.

Bernex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.