Plot de construction

Brevet suisse · CH658283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH658283
Numéro de demande
CH003914/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 1984
Publié
31 oct. 1986
Délivré
31 oct. 1986
Radié
31 août 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 1/40 (2006.01)
E04B 1/76 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 oct. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Werner Baumberger

1202 Genève

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Baumberger, Werner

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.