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Brevet suisse · CH658760 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH658760
- Numéro de demande
- CH007344/1982
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 1982
- Publié
- 28 nov. 1986
- Délivré
- 28 nov. 1986
- Radié
- 31 déc. 1989
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04M 1/274 (2006.01)H04Q 1/30 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 28 nov. 1986
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.