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Brevet suisse · CH658820 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH658820
Numéro de demande
CH001856/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1985
Publié
15 déc. 1986
Délivré
15 déc. 1986
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 15/00 (2006.01)
G05B 11/01 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 déc. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1986

Parties

Titulaire

VN S.A. Electronics

VN S.A. electronics

23, rue des Oeuches, 2740 Moutier

Mandataire

Cabinet S. Tordion c/o ICB Ingénieurs Conseils en Brevets S.A.

Passage Max Meuron 6/8, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Von Niederhäusern, Francis

Moutier

Matthias, Eugen

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.