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Brevet suisse · CH658998 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH658998
Numéro de demande
CH001799/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 1984
Publié
31 déc. 1986
Délivré
31 déc. 1986
Radié
30 avr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 7/10 (2006.01)
Priorité
FR A83 05917 12.04.1983
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 déc. 1986

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Salomon S.A.

Chemin de la Prairie Prolongé Boîte postale 454, Annecy, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Dimier, Jean-Pierre

Rumilly, FR

Reynier, Jean-Pierre

Rumilly, FR

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