Webmaschine
Brevet suisse · CH659089 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH659089
- Numéro de demande
- CH003161/1983
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 1983
- Publié
- 31 déc. 1986
- Délivré
- 31 déc. 1986
- Radié
- 30 juin 1987
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D03D 39/22 (2006.01)D03D 47/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 31 déc. 1986
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.