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Brevet suisse · CH659214 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH659214
Numéro de demande
CH005585/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1982
Publié
15 janv. 1987
Délivré
15 janv. 1987
Radié
31 janv. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 9/127 (2006.01)
B41J 1/24 (2006.01)
B41J 25/22 (2006.01)
Priorité
SE A8100272 19.01.1981
Demande PCT
PCT/SE1982/000012 15.01.1982
Publication PCT
WO1982/002516 05.08.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 janv. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1987

Parties

Inventeur

Mattsson, Sten Ingemar

Mörrum, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.