Appareil de galvanoplastie

Brevet suisse · CH659258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH659258
Numéro de demande
CH001396/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1984
Publié
15 janv. 1987
Délivré
15 janv. 1987
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C25D 1/00 (2006.01)
C25D 19/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 15 mai 1997

    Transféré

    Titulaire
    Osci-Galvano SA, 34, rue des Uttins, 1400 Yverdon → STS Industrie SA, En Budron C7, Le Mont-sur-Lausanne

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 15 janv. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.