Zahnradpumpe

Brevet suisse · CH659290 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH659290
Numéro de demande
CH004164/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1982
Publié
15 janv. 1987
Délivré
15 janv. 1987
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04C 2/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 15 janv. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.