Warmluftbodenheizung
Brevet suisse · CH659517 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH659517
- Numéro de demande
- CH000530/1984
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 févr. 1984
- Publié
- 30 janv. 1987
- Délivré
- 30 janv. 1987
- Radié
- 28 févr. 1993
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24D 5/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 30 janv. 1987
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1987
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.