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Brevet suisse · CH659566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH659566
Numéro de demande
CH001677/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 1984
Publié
13 févr. 1987
Délivré
13 févr. 1987
Radié
30 avr. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 1/035 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 févr. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Jean-Marie Giroud

1920 Martigny

Jacques Pierroz

1920 Martigny

Mandataire

Jean-Marie Closuit

1920 Martigny

Inventeur

Pierroz, Jacques

Martigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.