Spiralhebervorrichtung
Brevet suisse · CH659619 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH659619
- Numéro de demande
- CH005788/1982
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 1982
- Publié
- 13 févr. 1987
- Délivré
- 13 févr. 1987
- Radié
- 31 oct. 1994
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41F 31/14 (2006.01)
- Priorité
- SE A8106603 06.11.1981
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 13 févr. 1987
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1987
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.