Anhängekupplung

Brevet suisse · CH659622 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH659622
Numéro de demande
CH003652/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1983
Publié
13 févr. 1987
Délivré
13 févr. 1987
Radié
30 juin 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 13 févr. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.