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Brevet suisse · CH659682 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH659682
- Numéro de demande
- CH001823/1983
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 1983
- Publié
- 13 févr. 1987
- Délivré
- 13 févr. 1987
- Radié
- 30 avr. 1989
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/48 (2006.01)E05D 15/26 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 13 févr. 1987
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1987
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.