An eine Wand anbringbares Installationstableau
Brevet suisse · CH659738 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH659738
- Numéro de demande
- CH002298/1982
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 avr. 1982
- Publié
- 13 févr. 1987
- Délivré
- 13 févr. 1987
- Radié
- 30 avr. 1996
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02B 9/00 (1985.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 déc. 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996
- 13 févr. 1987
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1987
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.