Minuterie

Brevet suisse · CH659759 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH659759
Numéro de demande
CH001827/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 1985
Publié
27 févr. 1987
Délivré
31 août 1987
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04F 3/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  2. 31 août 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1987

  3. 27 févr. 1987

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Eta S.A. Fabriques d'Ebauches

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets S.A.

Passage Max-Meuron 6/8, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Müller, Jacques

Reconvilier

Cassani, Alexandre

Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.