Deckmatte zum Pflanzenschutz
Brevet suisse · CH659761 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH659761
- Numéro de demande
- CH003506/1982
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 1982
- Publié
- 27 févr. 1987
- Délivré
- 27 févr. 1987
- Radié
- 30 juin 1990
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01G 13/02 (2006.01)B32B 5/22 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 27 févr. 1987
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1987
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.