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Brevet suisse · CH659814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH659814
Numéro de demande
CH001526/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 1984
Publié
27 févr. 1987
Délivré
27 févr. 1987
Radié
31 mars 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 21/24 (1985.01)
C07C 57/52 (2006.01)
C07C 69/65 (2006.01)
C07C 121/66 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 27 févr. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1987

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Artz, Klaus, Dr.

Muttenz

Meyer, Hans Rudolf, Dr.

Binningen

Reinehr, Dieter, Dr.

Kandern, DE

Weber, Kurt, Dr.

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.