Zündeinrichtung

Brevet suisse · CH660078 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660078
Numéro de demande
CH007540/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 1982
Publié
13 mars 1987
Délivré
13 mars 1987
Radié
31 déc. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42C 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  2. 13 mars 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft, w+f Bern

Stauffacherstrasse 65 Postfach, 3000 Bern 22

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Habegger, Heinz

Bern

Studer, Johann Rudolf

Münchenbuchsee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.