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Brevet suisse · CH660206 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660206
Numéro de demande
CH002812/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 1983
Publié
31 mars 1987
Délivré
31 mars 1987
Radié
31 mai 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 31 mars 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.