Fassabdeckung
Brevet suisse · CH660347 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH660347
- Numéro de demande
- CH000003/1983
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 janv. 1983
- Publié
- 15 avr. 1987
- Délivré
- 15 avr. 1987
- Radié
- 2 janv. 2003
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B65D 53/00 (2006.01)B65D 41/62 (2006.01)B65D 51/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2003
Durée maximale atteinte
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003
- 15 oct. 1998
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998
- 15 sept. 1998
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998
- 15 avr. 1987
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1987
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.