Fassabdeckung

Brevet suisse · CH660347 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660347
Numéro de demande
CH000003/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 janv. 1983
Publié
15 avr. 1987
Délivré
15 avr. 1987
Radié
2 janv. 2003
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 53/00 (2006.01)
B65D 41/62 (2006.01)
B65D 51/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2003

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

  2. 15 oct. 1998

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  3. 15 sept. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  4. 15 avr. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.