Ventil

Brevet suisse · CH660412 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660412
Numéro de demande
CH002391/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 1983
Publié
15 avr. 1987
Délivré
15 avr. 1987
Radié
31 mai 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 39/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  2. 15 avr. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Cetec AG

Hueb Postfach 41, 9468 Sax

Inventeur

Tinner, Friedrich

Haag (Rheintal)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.