Türblatt

Brevet suisse · CH660508 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660508
Numéro de demande
CH004529/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1983
Publié
30 avr. 1987
Délivré
30 avr. 1987
Radié
31 août 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/16 (2006.01)
Priorité
AT A3228/82 27.08.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 avr. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1987

Parties

Inventeur

Harrer, Karl

Krems/Donau, AT

Kammerer, Kurt

Krems/Donau, AT

Mitgutsch, Alfred

Krems/Donau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.