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Brevet suisse · CH660582 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660582
Numéro de demande
CH001252/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 1983
Publié
15 mai 1987
Délivré
15 mai 1987
Radié
31 mars 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 63/02 (2006.01)
D04B 35/16 (2006.01)
Priorité
DE A3215695 27.04.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mai 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Gebrüder Frei GmbH & Co. KG

Borsigstrasse 15, Albstadt-Onstmettingen, DE

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Schöller, Eugen

Balingen 12-Weilstetten, DE

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