Vorschubsteuerung für eine Nähmaschine

Brevet suisse · CH660607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660607
Numéro de demande
CH003628/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1983
Publié
15 mai 1987
Délivré
15 mai 1987
Radié
31 juil. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 27/00 (2006.01)
Priorité
DE A3234688 18.09.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  2. 15 mai 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1987

Parties

Titulaire

G. M. Pfaff AG

Königstrasse 154, D-67655 Kaiserslautern, DE

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Meier, Willi

Karlsruhe-Durlach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.