Zylinderschloss

Brevet suisse · CH660619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660619
Numéro de demande
CH002477/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 1983
Publié
15 mai 1987
Délivré
15 mai 1987
Radié
31 mai 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 29/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  2. 15 mai 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1987

Parties

Titulaire

SEA Schliess-Systeme AG

R. Berchtold AG

Bernstrasse 66, 3052 Zollikofen

Mandataire

Werner Bruderer Patentanwalt

8330 Pfäffikon ZH

Inventeur

Vonlanthen, Benno

Zollikofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.