Digitale Gabelanordnung

Brevet suisse · CH660655 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660655
Numéro de demande
CH005178/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1983
Publié
15 mai 1987
Délivré
15 mai 1987
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 3/03 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 15 mai 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.