Futterhäuschen für freilebende Vögel

Brevet suisse · CH660667 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660667
Numéro de demande
CH006964/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1982
Publié
15 juin 1987
Délivré
15 juin 1987
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 39/00 (2006.01)
A01K 31/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  2. 15 juin 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.