Möbelstück

Brevet suisse · CH660678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660678
Numéro de demande
CH004044/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1983
Publié
15 juin 1987
Délivré
15 juin 1987
Radié
31 juil. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 35/00 (2006.01)
A47B 85/00 (2006.01)
A47B 96/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Willy Ebner

9056 Gais

Inventeur

Ebner, Willy

Gais

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.