Fadenbremsvorrichtung

Brevet suisse · CH660720 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660720
Numéro de demande
CH005005/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 1983
Publié
15 juin 1987
Délivré
15 juin 1987
Radié
30 sept. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 59/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.