Reservedruckverfahren

Brevet suisse · CH660830 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660830
Numéro de demande
CH007496/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 1980
Publié
29 mai 1987
Délivré
30 nov. 1987
Radié
31 janv. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06P 5/06 (2006.01)
D06B 11/00 (2006.01)
Priorité
CH A1149/79 06.02.1979
Demande PCT
PCT/CH1980/000009 29.01.1980
Publication PCT
WO1980/001577 07.08.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 nov. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1987

  3. 29 mai 1987

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Sandoz AG

Lichtstrasse 35, 4002 Basel

Inventeur

Egli, Hermann

Basel

Engeler, Emil

Binningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.