Fixation de sécurité pour ski

Brevet suisse · CH660976 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH660976
Numéro de demande
CH002855/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1984
Publié
30 juin 1987
Délivré
30 juin 1987
Radié
30 juin 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/081 (2006.01)
Priorité
FR A83 10819 20.06.1983
FR A83 19397 05.12.1983
FR A84 00346 11.01.1984
FR A84 03525 07.03.1984
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juin 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Salomon S.A.

Chemin de la Prairie Prolongé Boîte postale 454, Annecy, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Pascal, Roger

Annecy-le-Vieux, FR

Dimier, Jean-Pierre

Rumilly, FR

Rullier, Pierre

Annecy, FR

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