Kleingetriebe mit Lärmdämpfung

Brevet suisse · CH661105 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH661105
Numéro de demande
CH005147/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1983
Publié
30 juin 1987
Délivré
30 juin 1987
Radié
30 sept. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 57/06 (1985.01)
H02K 37/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juin 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Sodeco-Saia AG

3280 Murten

Mandataire

LGZ Landis & Gyr Zug AG Patentabteilung

6301 Zug

Inventeur

Boillat, Pierre

Meyriez

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