Fusée de projectile à percussion

Brevet suisse · CH661169 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH661169
Numéro de demande
CH002393/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1985
Publié
15 juil. 1987
Délivré
15 janv. 1988
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42C 15/04 (1985.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 15 janv. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1988

  3. 15 juil. 1987

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Golay, Jean-Pierre

Viry, FR

Gagnebin, Pierre Luc

Meyrin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.