Verglasungsrahmen

Brevet suisse · CH661316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH661316
Numéro de demande
CH005040/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1983
Publié
15 juil. 1987
Délivré
15 juil. 1987
Radié
30 sept. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/54 (2006.01)
E06B 3/64 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juil. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.