Selbstladepistole
Brevet suisse · CH661342 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH661342
- Numéro de demande
- CH002578/1983
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mai 1983
- Publié
- 15 juil. 1987
- Délivré
- 15 juil. 1987
- Radié
- 31 mai 1994
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41C 5/00 (1985.01)
- Priorité
- DE A3227180 21.07.1982
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 15 juil. 1987
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1987
Parties
Inventeur
Repa, Otto
Oberndorf, DE
Zanner, Georg
Langenau/Hörvelsingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.