Dachabdeckungs- oder Wandverkleidungs-Element

Brevet suisse · CH661766 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH661766
Numéro de demande
CH005223/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 1983
Publié
14 août 1987
Délivré
14 août 1987
Radié
30 sept. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 3/16 (2006.01)
E04D 3/362 (2006.01)
E04D 3/38 (2006.01)
Priorité
DE A3237331 08.10.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  2. 15 déc. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Weber Bausysteme GmbH, Karl-Henschel-Strasse 7, D-72770 Reutlingen, Allemagne → BEMO Elementbau GmbH & Co. KG, Karl-Henschel-Strasse 7, 72770 Reutlingen, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  3. 15 mars 1999

    Transféré

    Titulaire
    Bemo Elementbau AG, Unterer Winkel 6, 6454 Flüelen → Weber Bausysteme GmbH, Karl-Henschel-Strasse 7, D-72770 Reutlingen, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  4. 14 août 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1987

Parties

Titulaire

BEMO Elementbau GmbH & Co. KG

Karl-Henschel-Strasse 7, 72770 Reutlingen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Menn, Gion-Andris

Adliswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.