Möbel

Brevet suisse · CH661853 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH661853
Numéro de demande
CH006631/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 1983
Publié
31 août 1987
Délivré
31 août 1987
Radié
31 déc. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 87/00 (2006.01)
Priorité
DE A3301524 19.01.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 août 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Team-Form AG

Team Form AG

Im Tobel, 8340 Hinwil

Mandataire

Hug Interlizenz AG

Nordstrasse 31 Postfach 127, 8035 Zürich

Inventeur

Hero, Franz

Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.