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Brevet suisse · CH662001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH662001
Numéro de demande
CH004551/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1983
Publié
31 août 1987
Délivré
31 août 1987
Radié
31 août 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 1/50 (2006.01)
H01H 5/06 (2006.01)
H01H 13/52 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 août 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Sodeco-Saia AG

3280 Murten

Mandataire

LGZ Landis & Gyr Zug AG Patentabteilung

6301 Zug

Inventeur

Gerber, Hermann

Münchenwiler

Rutten, Gérard

Murten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.