Bodenbearbeitungsmaschine

Brevet suisse · CH662036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH662036
Numéro de demande
CH005206/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 1983
Publié
15 sept. 1987
Délivré
15 sept. 1987
Radié
30 sept. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 49/00 (2006.01)
Priorité
NL A8203792 29.09.1982
NL A8204382 12.11.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  2. 15 sept. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1987

Parties

Titulaire

C. van der Lely N.V.

Weverskade 10 P.O. Box 26, Maasland, NL

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Van der Lely, Ary

Maasland, NL

Bom, Cornelis Johannes Gerardus

Rozenburg, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.