Nähmaschine mit einem Universalmotor

Brevet suisse · CH662138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH662138
Numéro de demande
CH002723/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 1983
Publié
15 sept. 1987
Délivré
15 sept. 1987
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 69/10 (2006.01)
Priorité
DE A3234171 15.09.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 31 janv. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Pfaff, Haushaltmaschinen GmbH, Gritznerstrasse 11, Karlsruhe-Durlach, Allemagne → Viking Sewing Machines AB, Drottninggatan 2, 561 84 Huskvarna, Suède

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

  3. 15 sept. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Viking Sewing Machines AB

Drottninggatan 2, 561 84 Huskvarna, SE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Sandmeier, Alder

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Kemmel, Patrice Jean

Stutensee, DE

Hartwig Jürgen

Karlsruhe-Durlach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.