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Brevet suisse · CH662239 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH662239
Numéro de demande
CH000791/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 1986
Publié
30 sept. 1987
Délivré
31 mars 1988
Radié
29 févr. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 9/35 (2006.01)
G02F 1/137 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mars 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1988

  3. 30 sept. 1987

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1987

Parties

Titulaire

ASULAB SA

Asulab S.A.

6, faubourg du Lac, 2501 Biel/Bienne

Radiée du registre

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets S.A.

Passage Max-Meuron 6/8, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Grupp, Joachim

Peseux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.