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Brevet suisse · CH662246 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH662246
Numéro de demande
CH001102/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1985
Publié
30 sept. 1987
Délivré
30 sept. 1987
Radié
11 mars 2005
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A23C 19/032 (2006.01)
A23C 19/028 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  2. 30 sept. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Sozzi, Tomaso

Lausanne

Pousaz, Robert

L'Abergement

Hose, Hugh

Yverdon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.