Fixation de sécurité pour ski à mâchoire réglable

Brevet suisse · CH662283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH662283
Numéro de demande
CH001001/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 1985
Publié
30 sept. 1987
Délivré
30 sept. 1987
Radié
31 mars 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
Priorité
FR A84 04316 09.03.1984
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 sept. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Salomon S.A.

Chemin de la Prairie Prolongé Boîte postale 454, Annecy, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Bressand, René

St-Jorioz, FR

Boussemart, Jean-Pierre

Choisy, FR

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