Dachtragwerk

Brevet suisse · CH662602 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH662602
Numéro de demande
CH004640/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 1983
Publié
15 oct. 1987
Délivré
15 oct. 1987
Radié
24 août 2003
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04B 7/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2003

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  2. 15 oct. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.