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Brevet suisse · CH662746 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH662746
Numéro de demande
CH000316/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 1984
Publié
30 oct. 1987
Délivré
30 oct. 1987
Radié
31 janv. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63H 29/16 (2006.01)
F01B 27/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 oct. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.