Outil de perçage de trous à chambre et son utilisation

Brevet suisse · CH662776 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH662776
Numéro de demande
CH000237/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 1985
Publié
30 oct. 1987
Délivré
30 oct. 1987
Radié
31 janv. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B28D 1/14 (2006.01)
Priorité
FR A84 12859 16.08.1984
FR A84 20102 31.12.1984
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 oct. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Sarkis S.A.

Préalpina Building, 1605 Chexbres

Mandataire

Scheidegger, Zwicky & Co. Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach, 8023 Zürich

Inventeur

Moraly, Paul

Rosny-sous-Bois, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.