Abzugvorrichtung an einer Faustfeuerwaffe

Brevet suisse · CH662876 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH662876
Numéro de demande
CH005110/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1984
Publié
30 oct. 1987
Délivré
30 oct. 1987
Radié
24 oct. 2004
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F41C 19/08 (1985.01)
F41C 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2004

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

  2. 15 mai 2002

    Transféré

    Titulaire
    Hämmerli AG, Seonerstrasse 37, 5600 Lenzburg → S.A.T. Swiss Arms Technology AG, Baarerstrasse 12, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  3. 30 oct. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.