Récipient

Brevet suisse · CH662931 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH662931
Numéro de demande
CH000303/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 1985
Publié
13 nov. 1987
Délivré
13 nov. 1987
Radié
31 janv. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 19/22 (2006.01)
F21L 11/00 (1995.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 nov. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1987

Parties

Titulaire

H.N.S.A.

H. N. S.A.

5, place de la Gare, 1700 Fribourg

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Inventeur

Nahum, Sylvain

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.